Avis d’enquête publique

By 12 novembre 2015Non classé

Enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général pour l’aménagement de la chaussée du Sault et du barrage à clapets de Crêle sur la commune d’Argenton l’Eglise à exécuter par la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais ; à l’établissement d’un droit de passage temporaire sur les propriétés privées ; à l’autorisation prévue par les articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement.

Conformément à l’arrêté n°2015-20 du 29 octobre 2015, affiché en mairie et publié sur le site Internet de la Communauté de communes du Thouarsais, il sera procédé, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 7 décembre 2015 à 9h00 au vendredi 8 janvier 2016 à 12h00, sur le territoire de la commune d’Argenton l’Eglise à une enquête publique relative à :

– La Déclaration d’Intérêt Général pour l’aménagement de la chaussée du Sault et du barrage à clapets de Crêle sur la commune d’Argenton l’Eglise à exécuter par la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais ;
– L’établissement d’un droit de passage temporaire sur les propriétés privées ;
– L’autorisation prévue par les articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement.

Durant toute cette période, le dossier d’enquête publique et un registre seront déposés dans la mairie d’Argenton l’Eglise, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture des bureaux et formuler éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, en les consignant sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être adressées par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie d’Argenton l’Eglise, 57 place Charles de Gaulle – 79290 Argenton l’Eglise ou par voie électronique, en indiquant précisément l’objet de l’enquête à savoir : « Aménagement de la chaussée du Sault et du barrage à clapets de Crêle sur l’Argenton », à l’adresse e-mail suivante : enqpubclapetsargenton@gmail.com

Le dossier de l’enquête sera également téléchargeable sur le site Internet de la Communauté de communes du Thouarsais (quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : http://www.thouars-communaute.fr

Mme Isabelle PICHON-GUILLEUX, demeurant à Bressuire, désignée par Mme le Président du Tribunal Administratif de POITIERS, commissaire-enquêteur, pour conduire cette consultation, ou M. Gilbert BUF, demeurant à Martaize, désigné comme commissaire-enquêteur suppléant, en cas d’empêchement, recevra les observations du public en mairie d’Argenton l’Eglise aux jours et heures suivants :
• Lundi 7 décembre 2015, de 9h00 à 12h00 en mairie d’Argenton l’Eglise
• Jeudi 17 décembre 2015, de 9h00 à 12h00 en mairie d’Argenton l’Eglise
• Vendredi 8 janvier 2016, de 9h00 à 12h00 en mairie d’Argenton l’Eglise
A l’issue de l’enquête, des copies des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public dans la mairie d’Argenton l’Eglise et à la Communauté de communes du Thouarsais où toute personne physique intéressée pourra en obtenir communication. Elles seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de communes du Thouarsais à l’adresse suivante : http://www.thouars-communaute.fr.

La décision d’autorisation ou de refus du projet, au titre des articles L.214-1 à L214-6 du code de l’environnement et de la Déclaration d’Intérêt Général, sera prononcée par arrêté de M. le Préfet des Deux-Sèvres.