Toute l’équipe du service des Sports de la Communauté de Communes du Thouarsais vous attend nombreux !

> Lieux de location

La Communauté de communes du Thouarsais a mis à disposition de partenaires sur tout le territoire des vélos et/ou des vélos à assistance électriques.

• Contactez ces partenaires pour vérifier la disponibilité des vélos ou vélos à assistance électrique et effectuer votre réservation.
• Consultez la carte de lieu de location et les coordonnées des partenaires.

> Les tarifs de location

La location est payable d’avance auprès des partenaires. Demandez-leur les modalités de paiement lors de la réservation. 

Caution

Un chèque de caution sera demandé pour chaque vélo :
– 400€ pour un vélo
– 1200€ pour un vélo à assistance électrique.

> Condition de location

Un contrat de location sera complété pour chaque vélo, ainsi que les conditions générales d’accès et d’utilisation (CGAU) des T’Vélos.
Retrouvez dès maintenant un modèle de contrat de location et les CGAU.

Téléchargez le contrat de location                Téléchargez les CGAU

DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU POS DE SAINT VARENT POUR LA REALISATION DE TERRAINS FAMILIAUX POUR DES GENS DU VOYAGES

1) Documents liés aux formalités administratives

• Téléchargez la délibération du 5 avril 2016
• Téléchargez le courrier de saisine du Tribunal Administratif
• Téléchargez la décision du TA – désignation du commissaire enquêteur
• Téléchargez l’arrêté 2016-13 du Président

2) Dossier

• Téléchargez le dossier technique
• Téléchargez le prévisionnel financier
• Téléchargez les éléments issus de l’enquête sociale
• Téléchargez le courrier et arrêté DREAL – évaluation environnementale
• Téléchargez l’avis CDPENAF

3) Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

• Téléchargez l’avis du Conseil Départemental des Deux-Sèvres
• Téléchargez l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie
• Téléchargez l’avis de l’INAO
• Téléchargez l’avis de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
• Téléchargez l’avis de la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
• Téléchargez le procès verbal d’examen conjoint

4) Publicité – Communication

• Téléchargez le lancement + concertation – Parution NR du 28.04.2016
• Téléchargez le lancement + concertation – Parution CO du 28.04.2016
• Téléchargez l’article paru dans le bulletin municipal de Saint Varent
• Téléchargez l’affiche enquête publique MDU
• Téléchargez EP – 1^ère parution NR – 10.08.2016
• Téléchargez EP – 1^ère parution CO – 10.08.2016

CREATION DE TERRAINS FAMILIAUX DESTINES
AUX GENS DU VOYAGE A SAINT-VARENT

La Communauté de Communes du Thouarsais, dans le cadre de sa politique sociale et dans un objectif de mixité sociale, souhaite créer des terrains familiaux pour des gens du voyage sur la commune de Saint-Varent.

Le projet consiste à la création de deux terrains familiaux sur l’ancienne aire d’accueil des gens du voyage située route de Boucoeur. Ces terrains permettront d’accueillir dans de bonnes conditions les trois familles qui résident sur le site depuis de nombreuses années.
Le règlement du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) doit pour cela être mis en compatibilité avec ce projet. Il est nécessaire de créer un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) via une déclaration de projet .

La Communauté de Communes du Thouarsais a décidé de mettre en place un dispositif de concertation avec le public en adéquation avec le projet, et en amont de l’enquête publique. Pour cela vous pouvez accéder au dossier technique sur les sites internet de la Communauté de Communes du Thouarsais : www.thouars-communaute.fr et www.projets-thouarsais.fr ou en mairie de Saint Varent et à la Maison de l’Urbanisme à Thouars. A ces lieux, seront mis à disposition des cahiers de concertation afin de recueillir vos remarques sur ce projet.

Téléchargez la délibération de lancement de la procédure

Téléchargez le dossier technique