Procédure de suivi des documents d’urbanisme en cours

By 25 avril 2016Non classé

DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU POS DE SAINT VARENT POUR LA REALISATION DE TERRAINS FAMILIAUX POUR DES GENS DU VOYAGES

1) Documents liés aux formalités administratives

2) Dossier

3) Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

4) Publicité – Communication


CREATION DE TERRAINS FAMILIAUX DESTINES
AUX GENS DU VOYAGE A SAINT-VARENT

La Communauté de Communes du Thouarsais, dans le cadre de sa politique sociale et dans un objectif de mixité sociale, souhaite créer des terrains familiaux pour des gens du voyage sur la commune de Saint-Varent.

Le projet consiste à la création de deux terrains familiaux sur l’ancienne aire d’accueil des gens du voyage située route de Boucoeur. Ces terrains permettront d’accueillir dans de bonnes conditions les trois familles qui résident sur le site depuis de nombreuses années.
Le règlement du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) doit pour cela être mis en compatibilité avec ce projet. Il est nécessaire de créer un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) via une déclaration de projet .

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La Communauté de Communes du Thouarsais a décidé de mettre en place un dispositif de concertation avec le public en adéquation avec le projet, et en amont de l’enquête publique. Pour cela vous pouvez accéder au dossier technique sur les sites internet de la Communauté de Communes du Thouarsais : www.thouars-communaute.fr et www.projets-thouarsais.fr ou en mairie de Saint Varent et à la Maison de l’Urbanisme à Thouars. A ces lieux, seront mis à disposition des cahiers de concertation afin de recueillir vos remarques sur ce projet.

Téléchargez la délibération de lancement de la procédure

Téléchargez le dossier technique